Il s'agit d'un blog qui vise à aider les étudiants en droit les praticiens de droit à se faire informer sur l'actualité juridique, les cours et des exercices.
Articles les plus consultés
-
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES Ossature Introduction Chapitre 1 : L’ouverture de la succession ...
-
La responsabilité civile délictuelle ...
-
Arrêt LA COUR: - Sur le moyen unique : - Vu l’art. 1384, § 1er, C.civ.; - Attendu que la présomption de faute édictée par cet ar...
-
Le statut procédural de la Règle de conflit de loi Il y a conflits de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridiq...
-
Les professions du droit. I-Les professions extra-judiciair es. A-Les fonctionnaires d'État. Les études en droit permetten...
-
Le Référé Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ? Le référé permet d’obtenir une décision judiciaire, sans l’a...
-
Par définition, le contrat est une convention qui crée des obligations et des droits entre les personnes qui le signent (article 1101 du Cod...
-
Province de : Ville de : Commune de : Territoire de : Cité de : CONTRAT DE LOCATION N°................../.................. Entre les souss...
-
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Relativité de la faute contractuelle : le revirement se confirme Mots-clefs : Responsabilité civile,...
-
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Comment définir la preuve? La pr...
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire