Le Référé
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé permet d’obtenir une décision judiciaire, sans l’assistance d’un avocat. À condition que votre problème nécessite d’être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou votre propriétaire, des difficultés de voisinage ? Il est parfois difficile de savoir vers qui se tourner. Et pourtant, il faut absolument que votre problème trouve une solution, car la situation ne peut plus durer !
Savez-vous que, dans certains cas, vous pouvez agir devant un tribunal pour obtenir rapidement gain de cause ? Même si la justice n’est pas souvent synonyme de rapidité, la procédure de référé fait exception en matière de référé.
Pour savoir si votre litige – qui peut être porté devant l’ensemble des tribunaux judiciaires vous autorise à saisir le juge des référés, votre demande doit être à la fois incontestable et urgente.
Le juge des référés est le « juge de l’évidence » : pour le saisir, vous devez être certain d’être dans votre bon droit et que votre requête a toutes les chances d’aboutir au vu des éléments que vous apportez.
Une somme vous est due et, justement parce qu’elle est due, elle n’est pas contestable. On part du principe que chacun doit payer ses dettes.
Car, si votre adversaire conteste de façon sérieuse les éléments que vous soumettez au juge (titre de propriété, créance, etc.), celui-ci ne sera pas compétent pour trancher le litige et vous ne pourrez pas utiliser la procédure rapide du référé. Il faudra alors introduire une action classique devant le tribunal, avec un délai beaucoup plus long.
L’urgence, elle, est une notion plus floue qui s’apprécie au cas par cas, d’après des règles de bon sens.
Suivant le motif du litige, elle est traitée dans l’heure, la semaine, le mois, voire plus. L’urgence est donc toute relative…
Si votre demande de référé est fondée, le juge, statuant seul, peut ordonner immédiatement des mesures provisoires afin de préserver vos droits, prévenir un dommage ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
Cette procédure contradictoire garantit les droits des justiciables dans des délais raisonnables, tout en permettant de désengorger les tribunaux. C’est une action à laquelle les gens ont facilement recours et qui règle rapidement beaucoup de différends.
NB: L’injonction et l’assignation en référé présentent parfois des similitudes dans la finalité, telles que le paiement d’une somme due ou une obligation de faire. Mais elles comptent surtout des différences.
Le référé est dicté par une procédure d’urgence et contradictoire, alors que l’injonction de payer ou de faire suit une procédure non-contradictoire dans un premier temps : la partie adverse n’est pas convoquée en début de procédure, elle le sera lors d’une tentative de conciliation.
Cette requête est censée être rapide mais la procédure, plus complexe, oblige à respecter des délais – notamment de contestation – qui ralentissent d’autant le paiement de la créance ou l’exécution de la prestation.
