ᴜɴ ʜɪsᴛᴏɪʀᴇ ᴅᴇ 1⃣9⃣1⃣6⃣

Jesse Washington est un ouvrier agricole afro-américain lynché à
Waco au Texas le 15
mai 1916. Washington est âgé de 17 ans lorsqu'il est accusé du viol et du meurtre de la femme de son employeur à Robinson dans le Texas. Il n'y a aucun témoin oculaire de l'agression mais il est vu à proximité de la maison vers l'heure du meurtre. Rapidement arrêté, il est interrogé par le shérif du comté de McLennan et finit par avouer.
Washington est jugé pour meurtre au tribunal de Waco. Il plaide coupable et est rapidement condamné à mort . Aussitôt après l'annonce de la sentence, il est entraîné hors du tribunal par des spectateurs et lynché devant l'hôtel de ville. Plus de 10 000 personnes, dont des membres de l'administration et de la police et des écoliers libérés pour leur pause de midi, se rassemblent pour assister au lynchage. La foule castre Washington, lui coupe les doigts et le suspend au-dessus d'un feu de joie. Il est, à plusieurs reprises et pendant environ deux heures, levé et descendu dans les flammes pour retarder sa mort. Après l'extinction du feu, son torse calciné est trainé dans la ville et des morceaux de son corps sont vendus en souvenirs. Un photographe professionnel prend des clichés de l'événement, fournissant ainsi l'un des rares témoignages visuels d'un lynchage en cours. Ces images sont imprimées et vendues comme cartes postales à Waco.
Si ce lynchage est soutenu par de nombreux habitants de Waco, il est en revanche condamné par les journaux de tous les États-Unis. La National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) engage l'activiste ᴇʟɪsᴀʙᴇᴛʜ ғʀᴇᴇᴍᴀɴ pour enquêter sur place. Elle réalise une analyse détaillée de l'événement en dépit des réticences des habitants à s'exprimer sur le sujet. Après avoir reçu le rapport de ᶠʳᵉᵉᵐᵃⁿ, le cofondateur de la NAACP, W. E. B. Du Bois , publie un compte-rendu complet avec des photographies du corps calciné de Washington dans le magazine The Crisis et la NAACP met en exergue cette mort dans le cadre de sa campagne anti-lynchage.
La mort de Washington reçoit une couverture médiatique sans précédent aux États-Unis, affectant durablement la réputation de Waco jusqu'alors considérée comme une ville moderne et progressiste et contribuant à réduire la pratique du lynchage dans le pays.

ᴛᴏᴜᴛ sᴀᴠᴏɪʀ sᴜʀ ᴛᴏᴜssᴀɪɴᴛ ʟᴏᴜᴠᴇʀᴛᴜʀᴇ

François-Dominique Toussaint Louverture, à l'origine Toussaint de Bréda, né vers 1743 près du Cap-Français (actuel Cap-Haïtien), mort en captivité le 7 avril 1803 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs), est un homme politique français des Antilles d'origine afro-caribéenne. Descendant d'esclaves noirs, il joue un rôle historique de premier plan en tant que chef de la Révolution haïtienne (1791-1802) et devient une des grandes figures des mouvements anticolonialiste, abolitionniste et d'émancipation des Noirs.

L’historiographie haïtienne ou encore l’œuvre de l’abolitionniste Victor Schœlcher ont érigé Toussaint Louverture en modèle de libérateur de l’oppression. D'autres historiens présentent une vision plus contrastée du personnage, nostalgique d’un Saint-Domingue « perle des Antilles », dans lequel il a grandi et prospéré et dont l'opposition au système colonial de l’Ancien Régime serait à nuancer. Pourtant c’est bien la Révolution qui porte cet ancien esclave noir affranchi dans les plus hautes strates du pouvoir militaire puis politique de la colonie française de Saint-Domingue jusqu'à sa chute face à l'armée du général Leclerc envoyée par le Premier consul Bonaparte qui, parallèlement, rétablit l'esclavage (1802). Arrêté et emmené en France, Toussaint Louverture finira ses jours en 1803, incarcéré en isolement au fort de Joux, dans le rude climat du Doubs, sans avoir pu connaître la proclamation d'indépendance d'Haïti le 1^er janvier 1804 par son ancien lieutenant Dessalines.

Biographie

Toussaint Bréda, un habitant noir propulsé chef militaire d’esclaves insurgés

Un noir créole affranchi

La première partie de l'existence de Toussaint appartient en grande partie à la mythologie. Il serait né esclave à Saint-Domingue (actuelle Haïti à ne pas confondre avec la capitale de la République Dominicaine) au début des années 1740 ; non pas libre en Afrique car Toussaint occupait des fonctions de domestique, très certainement de cocher, une faveur qui n’était réservée qu'aux créoles. On raconte, au sujet de ses origines, qu'il aurait été le fils de Gahou Deguénon, un prince africain d'Allada (actuel Bénin). Cette rumeur circulait de son vivant. L'historien français du XIX^e siècle Antoine Marie Thérèse Métral rapporte qu'« en l'an X, quand la perte de Toussaint Louverture fut jurée, on lui reprocha dans les journaux d’être le descendant d’un roi d’Afrique (voyez les journaux de vendémiaire et de brumaire de ce temps) ». Selon l’historien M. Bernard Gainot, dans son cours magistral enseigné à La Sorbonne, ce mythe d'une ascendance royale trouve peut-être son origine dans le fait que Toussaint Louverture savait lire et écrire, que cela impressionnait énormément les autres esclaves. Pourtant Toussaint n'a été alphabétisé que tardivement, puisqu’en 1779 il déclarait dans un acte ne savoir « ni signer, ni écrire ». Son éducation lettrée a donc été indépendante de ses origines familiales.

Toussaint sert d'abord comme esclave sur l’habitation Bréda, située sur le Haut du Cap au nord de l'île. Il est le protégé du gérant Bayon de Libertat, qui lui aurait accordé une « liberté de savane » ; en d’autres termes, il bénéficie de la liberté de mouvements sans l'affranchissement. Selon les historiens Menier, Debine et Fouchard, son affranchissement se serait produit en 1776.  Mais cette date est ambiguë car basée sur un acte où il est question d’un autre affranchi : on ne sait donc pas si la date indiquée le concerne vraiment. De ce fait, s'il est certain qu’en 1776 Toussaint est totalement libre, il est probable que son affranchissement remonte à la fin des années 1760 ou au début des années 1770. Une fois affranchi Toussaint prend comme patronyme « Bréda », le nom de l'habitation dont il avait été l'esclave. En 1779 on retrouve Toussaint Bréda à la tête d’une habitation produisant du café au Petit-Cormier et comportant 13 esclaves parmi lesquels un certain Jean-Jacques qui n'est autre que son futur successeur et empereur Dessalines, comme l'a découvert récemment Jacques de Cauna.

Toussaint Bréda fait ainsi partie des esclaves noirs qui bénéficient, sous l'Ancien Régime d’une ascension sociale. Sa situation, à l'aube de la Révolution française, est donc plutôt confortable pour un noir des colonies. Or la Révolution française menace l'ordre socio-économique dont il est, relativement, l'un des bénéficiaires.

La question du rôle de Toussaint Breda dans la révolte des esclaves du Nord en 1791

Il existe deux courants historiographiques au sujet du rôle joué par Toussaint Louverture dans la révolte des esclaves du Nord en 1791.

Le plus important courant, représenté par Jacques de Cauna, le présente comme l’un des instigateurs importants de l’insurrection, dont il fut l'organisateur auprès des ateliers du Nord. L’historien haïtien du XIX^e siècle Céligny Ardouin rapporte à partir de témoignages d’anciens vétérans que Toussaint Bréda aurait été contacté par les royalistes pour fomenter l’insurrection. Les royalistes cherchaient par ce biais à porter atteinte au mouvement des patriotes autonomistes, c’est-à-dire aux petits Blancs. L’insurrection lancée, la première réaction de Toussaint Bréda a été de mettre à l’abri son ancien maître Bayon de Libertat. Deux hypothèses peuvent être avancées pour expliquer ce fait. La première hypothèse est qu’il n’aurait pas envisagé que le mouvement puisse se retourner contre les grands blancs. La seconde est qu’il ne serait tout simplement pas l’un des fomenteurs de l’insurrection.

Le deuxième courant historiographique est animé par l'auteur Pierre Pluchon. Pour lui, Toussaint Bréda n’était pas forcément en phase avec ce mouvement insurrectionnel qui le menaçait d’une double manière : en tant que maître d’esclaves et de biens, il pouvait être la proie des insurgés ; dans la confusion des représailles quasi-imminentes des Blancs, il pouvait facilement être une victime de la répression. Par conséquent, avec une certaine habileté, Toussaint Bréda aurait adopté un double jeu. D’une part en mettant à l’abri son ancien maître Bayon de Libertat, Toussaint se serait assuré d’avoir un protecteur influent auprès des autorités coloniales. D’autre part en approchant les insurgés en tant que médecin grâce à sa connaissance des plantes, il se serait assuré la protection de ses biens. Ce n’est peut-être qu’a posteriori, que ce double jeu lui aurait permis de s’ériger en intermédiaire entre les royalistes et les insurgés, puisque sa personne, connue des autorités à travers Bayon de Libertat, aurait été en mesure d’apporter une certaine honorabilité au mouvement. Ainsi, on note qu’il est l'un des signataires de l’adresse à l’Assemblée coloniale du 4 décembre 1791 proposant en vain une amnistie générale, avec les deux meneurs de l’insurrection Jean-François et Biassou. L’enlisement marqué par l’extension du mouvement et la relative paralysie des propriétaires européens et mulâtres l’aurait poussé à s’impliquer davantage dans l’insurrection, dans le but de canaliser les insurgés, se transformant ainsi en meneur d’hommes. Cette vision critique émanant d'un auteur iconoclaste est toutefois loin de faire consensus auprès des historiens universitaires qui en critiquent le biais idéologique et l'absence d'un certain nombre de sources.

Un brillant organisateur militaire : l’avènement de Toussaint Louverture

Toussaint Bréda, en plus d’occuper des fonctions de médecin chez les insurgés, offre ses services de conseiller à Biassou qu’il juge plus malléable que Jean-François, le chef suprême. D’après l’historien M. Bernard Gainot, il lui organise une garde disciplinée à l’européenne qui tranche avec la totale désorganisation des insurgés. Pour Toussaint, cela est peut-être une question de survie : être à la tête d’un mouvement discipliné lui est sans doute plus efficace pour protéger sa personne et ses biens qu’être seul face à une horde d’insurgés laissés à eux-mêmes.

Au printemps 1793 les Espagnols offrent aux révoltés un sanctuaire, en même temps que la liberté à ceux qui combattraient pour eux. Toussaint Bréda, à la tête de son armée de 3 à 4 000 Noirs, est vite remarqué pour ses talents militaires et sa discipline. Ainsi est-il promu lieutenant-général. Toussaint troque alors son nom Bréda pour Louverture, surnom qui, bien que faisant l’objet de spéculations diverses, devait suggérer son habileté à ouvrir une brèche dans les rangs de l’adversaire. Ses qualités militaires le mènent à développer des ambitions politiques.

Un éminent politique : de l’opportunisme à la conduite de la Révolution dominguoise

1793-94 : Une conduite pragmatique et séditieuse vis-à-vis des Espagnols, Jean-François et Biassou

Toussaint s’émancipe rapidement de la tutelle des deux chefs historiques du mouvement ainsi que de celle des Espagnols, en entretenant des relations avec le camp français. Le 18 mai 1794 il rallie ainsi le camp républicain sur l’offre du 5 mai 1794 du gouverneur général Lavaux. Longtemps, les historiens ont cru que cette décision avait été motivée par l’officialisation de l’abolition de l’esclavage par la Convention le 4 février 1794. L’historien américain M. John Garrigus a démontré le contraire : la mesure de la Convention n’avait pas encore été portée à l’île.

Toutefois, il est vrai, la proclamation par Sonthonax, commissaire de la République pour Saint-Domingue, de la liberté générale sur l’île en août 1793 rend le camp français plus attractif pour les anciens cultivateurs esclaves, que le camp espagnol. En mai 1794 Lavaux peut ainsi armer de nombreux cultivateurs avec les 30 000 fusils qu’il avait reçus de la deuxième commission civile. Ce n’est donc qu’une fois l’armée française passée à l’offensive, que Toussaint Louverture rallie les abolitionnistes. Pour autant, il n’est pas impossible que Toussaint ait vu dans la cause abolitionniste l’idéologie qui pourrait lui permettre de survivre politiquement. Une autre raison l’ayant poussé dans le camp français est que Toussaint Louverture était en conflit ouvert avec ses supérieurs. Il venait d’échapper à un attentat dont la responsabilité a été attribuée à Jean-François. Avec Biassou, ses relations n’étaient pas meilleures.

Sa défection du camp espagnol marque ainsi son engagement en faveur de l’abolition de l’esclavage. L’année suivante, l’Espagne capitule.

1794-1797 : Au service de la République française

Le ralliement de Toussaint Louverture apporte à Lavaux 4 000 hommes entraînés à l’européenne, disciplinés. Cet apport est décisif dans la reprise en main du Nord de Saint-Domingue par les républicains. En 1795 les Espagnols vaincus signent la paix avec la France et lui cèdent Santo Domingo. Toussaint Louverture domine alors la province du Nord, à l'exception du Cap-Français contrôlé par le général Villatte. En récompense de ses services, Toussaint fait partie de la promotion du 23juillet 1795 permettant l’accès à de nombreux officiers de couleur au grade de général de brigade.

La figure de Toussaint Louverture, particulièrement appréciée par le gouverneur Lavaux, finit par entraver l’ascension du général Villatte. En mars 1796, las de cette situation, Villatte se fourvoie dans un coup d'État en arrêtant le gouverneur Lavaux. Immédiatement, Toussaint intervient et le met en déroute. En récompense de sa loyauté, en plus d’être promu général de division, Toussaint est nommé le 31 mars 1796 lieutenant gouverneur de Saint-Domingue, occupant de fait le second rang derrière Lavaux.

Le 11 septembre 1796 Toussaint Louverture profite que le corps électoral soit majoritairement formé de soldats, pour donner des consignes afin d’élire le gouverneur Lavaux et le commissaire civil Sonthonax comme députés. Toussaint n’est pas immédiatement nommé commandant en chef de l’armée de Saint-Domingue en remplacement de Lavaux. Il doit attendre le 3 mai 1797 pour obtenir ce poste par Sonthonax. Une fois la promotion obtenue, Toussaint expédie manu militari, en août 1797, Sonthonax siéger en métropole, ce dernier lui portant ombrage notamment auprès des Noirs dont il était très apprécié. Toussaint, jaloux de son autorité, glisse vers un pouvoir très personnel.

1798-1802 : Le « primat » et la cristallisation d’un Nord noir face à un Sud mulâtre

En août 1798 Toussaint Louverture obtient la reddition des Britanniques occupant encore l’Ouest de l’île. L’accord signé entre les deux parties prévoit notamment l’ouverture des ports de Saint-Domingue aux navires de commerce britanniques, alors même que la France est encore en guerre avec la Grande-Bretagne. Le général Hédouville, supérieur hiérarchique de Toussaint en poste depuis mars 1798, furieux d’une telle insubordination, s’émeut plus encore par le contenu de l’accord. La dégradation de leur relation est telle que Toussaint organise en octobre 1798 une révolte populaire forçant Hédouville à quitter l’île. La veille de son départ forcé, Hédouville décharge le général André Rigaud contrôlant le Sud de l’île, de toute sujétion à l’égard de Toussaint Louverture.

En juin 1799 Toussaint entre en guerre contre Rigaud. C'est la « guerre du Sud », vue comme un conflit entre la "caste" des Noirs (représentés par Toussaint) et la "caste" des Mulâtres (représentés par Rigaud). Le conflit entre les deux hommes n’est pourtant pas une question de couleur, mais une véritable lutte pour le pouvoir et le contrôle du territoire. Il n’empêche qu'une véritable guerre d’extermination^{[non neutre]} est menée contre les mulâtres du Sud ; près de 10 000 d’entre eux périssent^{[réf. nécessaire]}. En juillet 1800 Toussaint sort vainqueur. Six mois après, la partie espagnole, officiellement française depuis 1795, est envahie par Toussaint. Mais la consécration vient en février 1801, lorsque Bonaparte nomme Toussaint capitaine-général de Saint-Domingue. Le général noir devient ainsi le dépositaire officiel du pouvoir exécutif.

En moins d’une décennie, Toussaint Louverture, chef militaire autodidacte, célébré à la fois par les Noirs et les Blancs, est parvenu à se hisser politiquement à la plus haute fonction de Saint-Domingue. Sous son impulsion, la révolution dominguoise permet l’instauration d’un nouvel ordre, inspiré du modèle colonial de l’Ancien régime, mais profitant aux militaires de couleur, surtout aux Noirs.

La Révolution dominguoise, l’œuvre inachevée de Toussaint Louverture

Le projet : une restauration de l’ordre ancien au profit des Noirs créoles ?

On observe, sous le primat de Toussaint Louverture, la restauration de nombreux « symboles » de l’Ancien régime. Toussaint Louverture s’était entouré, d’après l’historien M. Gainot, d’une cour où l’étiquette était de rigueur. Les Blancs étaient nombreux à y participer. Certaines mesures prises par Toussaint marquent également une restauration des « valeurs morales ». Ainsi est rétablie la pompe de l’Église catholique lors de victoires : cette cérémonie d’Ancien régime glorifiant la lutte contre le protestantisme, a été célébrée lors des succès de Toussaint contre les Anglais. Le divorce légalisé sous la Révolution, est supprimé avec Toussaint. Les émigrés, ces planteurs blancs ayant fui la Révolution, sont rappelés afin, assurait Toussaint, de bénéficier de leurs compétences techniques.

Dès 1795 Toussaint Louverture se montre très actif pour obliger les anciens esclaves non engagés dans l’armée à reprendre le travail. Ce qui provoque des soulèvements, les cultivateurs y voyant une forme de rétablissement de l’esclavage. Toussaint utilise alors ses troupes disciplinées d’anciens esclaves pour mater ces révoltes. Les habitations sont placées sous administration militaire : les officiers de Toussaint, comme Jean-Jacques Dessalines ou Henri Christophe appliquent de manière militaire les « règlements de culture ». Désormais à Saint-Domingue deux entités existent : celle des militaires et celle des cultivateurs assignés sur leurs anciennes habitations. Cette forme de servage a été qualifiée par les historiens de « caporalisme agraire ».

Enfin, sous son autorité, est réalisée une vieille revendication coloniale : l’accession à l’autonomie de la colonie. À la suite du coup d’État de Bonaparte, le régime d’isonomie républicaine des colonies a été supprimé. Les colonies ont été placées sous un régime d’exception. Toussaint, informé de cette mesure, s’attelle de son propre chef à l’élaboration d’une constitution, celle du 8 juillet 1801, autonomiste et autocratique. Elle est inspirée de la constitution de l’an VIII, notamment pour la prééminence de l’exécutif et du militaire. Cette constitution le nomme gouverneur à vie, et consacre le catholicisme comme religion d’État ; et si, en théorie, elle reconnaît la liberté générale, elle envisage à terme la possibilité de recourir de nouveau à une main-d’œuvre africaine. Enfin, cette constitution institutionnalise les « règlements de culture ».

C’est compter sans Bonaparte qui, apprenant en mars 1801 la prise de possession de la partie espagnole — lui qui œuvrait pour une réconciliation franco-espagnole —, entre dans une grande colère : à ses yeux, cette constitution est un affront de trop et Toussaint Louverture devient dangereux. La réaction du Premier consul de France Napoléon Bonaparte est l’envoi d’un corps expéditionnaire qui doit mettre un terme à l'émancipation dominguoise.

Une chute provoquée par la métropole

Acte écrit de Toussaint Louverture contre l'insurrection de 1801.

La France, en octobre 1801, entre enfin en paix avec la Grande-Bretagne : une expédition à Saint-Domingue est ainsi rendue possible. Un corps expéditionnaire est donc formé et placé sous le commandement du général Leclerc. Il comporte des officiers issus des colonies comme Rochambeau, ou encore des officiers de couleur défaits par Toussaint Louverture (Rigaud, Pétion, Villatte). L’expédition Leclerc quitte la France en décembre 1801 avec 17 000 hommes, renforcée entre mars et mai 1802 par 6 000 hommes. Toussaint dispose d’une armée de 20 000 hommes, répartie entre l'infanterie, la cavalerie et le génie. Par ailleurs, sa garde nationale, véritable troupe aguerrie, compte près de 10 000 hommes.

Le général Leclerc débute par un débarquement simultané dans tous les grands ports en février 1802, suivi d’une offensive pour refouler les rebelles. Malgré une supériorité numérique, Toussaint Louverture est rapidement défait militairement et adopte alors une tactique défensive, pratiquant la stratégie de la terre brûlée. Celle-ci n’arrête pas l’offensive menée par le corps expéditionnaire. Malgré des pertes importantes, les troupes françaises sont victorieuses, si bien que les officiers de Toussaint, à l’exemple de Maurepas ou Henri Christophe, font tour à tour défection. Le 6 mai 1802, Toussaint Louverture est contraint de capituler, puis est assigné à résidence dans sa propriété dans l’île.

Avec la chute de Toussaint Louverture, la Révolution dominguoise connaît un coup d’arrêt. Trop progressiste pour Bonaparte, trop réactionnaire aux yeux des cultivateurs, le régime de Toussaint Louverture ne semble satisfaire personne, à l’exception de la nouvelle élite de militaires de couleur, grande bénéficiaire du nouvel ordre. C’est finalement dans une certaine indifférence que le 7 juin 1802, en dépit des promesses faites en échange de sa reddition, Toussaint Louverture — ainsi qu'une centaine de ses proches — est déporté en France : il est embarqué avec sa famille sur la frégate la Créole et transbordé au large du Cap-Haïtien sur le Héros qui le transporte à Brest. Enfermé au fort de Brest le 14 juillet 1802, il est transféré huit jours plus tard avec son fidèle serviteur Mars Plaisir au fort de Joux où il meurt le 7 avril 1803, après un hiver toujours rude dans le Doubs.

Il faut attendre la fin de la Révolution haïtienne pour que l’œuvre amorcée par Toussaint Louverture trouve son aboutissement, et qu'il soit érigé pour la postérité en héros national haïtien. En effet, c'est son ancien lieutenant Jean-Jacques Dessalines qui proclame l'indépendance de la République le 1^er janvier 1804

HISTORIQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

L'évolution a suivi 5 étapes.

1°) LES SOCIETES PRIMITIVES _ Il s’agit des premiers âges de l’humanité.
La Responsabilité Civile n’existait pas de manière distincte. Il y avait une responsabilité unique, « responsabilité mixte » (mi- pénale/mi- civile). A l’époque, tout ça n’a pas de sens. Le mot « responsabilité » ne date que du XIXème siècle La sanction ne s’exprimait que par la vengeance privée. On punissait et on réparait en même temps.
La responsabilité était très objective . On ne recherchait pas qui était coupable, qui était fautif: la vengeance était aveugle . Celui qui était puni n’était pas forcément le coupable. C’était par ex un membre de la tribu adverse. Elle était aussi généralement collective . On cherchait à sanctionner une collectivité adverse, le clan, celle censée être à l’origine du mal.

2°) Evolution très lente. Etape de l’APPARITION D’UNE AUTORITE au sein de la société. Peu à peu, des règles ont élaboré des sanctions précises. Avec ce progrès du droit, on va petit à petit distinguer 2 types de dommage: les délits publics et les délits privés.
Les délits publics correspondent grosso modo à nos délits pénaux.
Les délits privés sont les dommages causés par une personne à une autre. C’est l’origine de la distinction entre la Responsabilité Pénale et la RESPONSABILITÉ CIVILE.
Au XVIIème siècle : Le 1 er auteur qui affirme en termes clairs et nets le concept de la Responsabilité Civile (sans en utiliser le nom) est JEAN DOMAT . Toute personne qui cause un dommage à autrui à cause d’une faute oblige son auteur à réparer.
La responsabilité est subjective car on exige qu’une faute soit à l’origine d’un dommage. Elle devient individuelle .

3°) LE CODE CIVIL . Enonce parfaitement le principe énoncé au plus grand article du code, reprenant le travail de DOMAT.
Tout fait quelconque de l’Homme qui par sa faute cause à autrui un dommage s’oblige à le réparer.

4°) PERIODE XIXème siècle jusqu’à la première moitié du XXème siècle :
. Evolution qui va dans le sens d’une plus grande objectivité , plus de socialisation .
2 causes à l’objectivation de la responsabilité civile :
- le développement de la société industrielle. Le progrès a entrainé le développement du machinisme => ce qui a pour conséquence la multiplication des dommages engendrés par des machines; dommages qui n’existaient pas avant. Des dommages corporels plus graves, des dommages parfois mortels. Le besoin de réparation provoque un développement exponentiel de la RESPONSABILITÉ CIVILE.
- le développement des assurances (cause proprement juridique) et en particulier des assurances de responsabilité. Elles permettent au responsable de ne pas payer personnellement d’indemnités à la victime. Or, à partir du moment où ce n’est plus le responsable qui indemnise la victime, la responsabilité peut s’étendre davantage et par conséquent s’objectiver. A partir de la fin XIXème siècle jusque. La fin du XXème, on assiste à ce phénomène de développement objectif de la RESPONSABILITÉ CIVILE.

5°) développement DE LA LOI . Cas de responsabilités sans faute. La Jurisprudence suit exactement le même mouvement avec parfois des interprétations très audacieuses. Tribunaux créent de toute pièce des cas de Responsabilité sans faute.

ʰⁱˢᵗᵒⁱʳᵉ ᵈᵉ ˡᵃ ʳᵒᵇᵉ ᵈᵉˢ ᵃᵛᵒᶜᵃᵗˢ

L'origine de la robe d'avocat se confond avec celle de l'apparition de la soutane. Au Moyen-Age, les avocats étaient en général des religieux. C'étaient des hommes lettrés, connaissant la loi et la morale et ils avaient l'éloquence pour l'exprimer. Lorsque la fonction d'avocat s'est laicisée, le port de la robe est restée de coutume car la symbolique première de la différenciation par rapport au reste de la population continuait d'exister. Cependant, le chaperon qui était une capuche ornée de fourrure notamment pour les grandes occasions fut transformé et intégré à l'habit de l'avocat.
Le chaperon comportait 2 extrémités : l'une assez large enveloppant le visage et l'autre plus fine et plus longue permettant la fixation de l'ensemble. Cet ensemble a évolué dans le temps et il ne reste plus qu'un accessoire symbolique appelé désormais épitoge qui se fixe sur l'épaule gauche de la robe. La capuche a été supprimée et remplacée par un cercle; ne sont restées que 2 extrémités : l'une large portée dans le dos l'autre plus étroite, les deux étant ornées d'une fourrure.
Dans un 1er temps, la capuche a été remplacée par la toque : chapeau similaire à celui que porte encore les cardinaux (en rouge) mais qui comportait 4 barrettes alors que celui des cardinaux en comporte 3. Il convient de noter que seuls les avocats parisiens ne portent pas de fourrure sur leur épitoge. Ils sont cependant tenus lorsqu'ils plaident en province de porter une épitoge avec fourrure.
Quant à la longueur de la robe, alors qu'au XIV siècle la mode était de raccourcir les vêtements, une partie notable de la nation, le roi en tête, magistrats hommes de loi et administrateurs résistèrent à cette tendance. Il convient de noter que depuis le Moyen Age, les robes des gens de justice sont avec une traîne. C'était un signe de dignité qui symbolisait la puissance, elle se déployait lors des cérémonies de façon à ce que ceux qui suivaient dans le cortège gardent leurs distances (celui qui se rapprochait trop risquait de marcher sur la traîne et de trébucher). Les avocats ont replié la traîne vers l'intérieur pour montrer que malgré leur dignité ils n'ont pas de juridiction propre et sont des auxiliaires de justice dévoués à celle-ci.
De nos jours, la traîne est toujours présente dans les robes. Bien que cet usage soit tombé en désuétude, la coutume est de la déployer lors de cérémonie d'enterrement de confrère.
De nos jours, pour des questions de praticité, la longueur de la robe s'arrête à mi-mollet.

ARRÊT GARE DE BORDEAUX

Arrêt 

LA COUR: - Sur le moyen unique : - Vu l’art. 1384, § 1er, C.civ.; - Attendu que la présomption de faute édictée par cet article à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé le dommage ne peut être détruite que par la preuve d’un cas fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable; qu’il ne suffit pas de prouver qu’il n’a commis aucune faute, ni que la cause du dommage est demeurée inconnue; qu’il n’est pas nécessaire que la chose ait un vice inhérent à sa nature, susceptible de causer le dommage, l’article rattachant la responsabilité à la garde de la chose, et non à la chose elle-même; - Attendu que, le 2 juill. 1906, un incendie a éclaté à Bordeaux dans la gare maritime de Brienne, dont la Compagnie des chemins de fer du Midi est concessionnaire; qu’alimenté par de nombreux fûts de résine (ou brai), entreposés dans cette gare, le feu gagna la voie publique contiguë et détruisit les rails, poteaux et appareils de transmission de la Comp. française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux; - Attendu que l’arrêt attaqué reconnaît que les fûts de résine étaient sous la garde de la Comp. des chemins de fer du Midi, mais déclare que la cause du dommage doit résider dans la chose qu’on a sous garde, lui être intrinsèque, que le brai n’est pas susceptible de s’enflammer par suite d’un vice inhérent à sa nature, et, en conséquence, par confirmation du jugement, rejette la demande en dommages-intérêts formée par la Comp. des tramways; qu’en statuant ainsi, il a violé le texte susvisé; - Casse, etc.
Du 16 nov. 1920 - Ch. civ. »

Grands arrêts responsabilité délictuelle

Evolution de la jurisprudence en la matière

Civ., 27 octobre 1855, arrêt MONTAGNIER

Le propriétaire ou le gardien d’un animal ne peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant son absence de faute. La présomption de l’article 1385 du code civil ne cède que devant la preuve d’un cas fortuit d’une faute de la victime. Première étape de l’objectivation de la responsabilité civile délictuelle.

Civ., 16 juin 1896, arrêt TEFFAINE

Consécration du principe général de responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde (découverte de l’alinéa 1er de l’article 1384 du code civil). Le propriétaire d’un remorqueur est responsable de la mort du mécanicien lors de l’explosion inexpliquée de la chaudière.

Req., 3 août 1915, arrêt Clément BAYARD

Le propriétaire d’un terrain qui y installe des pics en bois de seize mètres de hauteur, surmontés de tiges en fer, alors que ce dispositif ne présente aucune utilité et n’a d’autre but que de nuire à son voisin, amateur de ballons dirigeables, abuse de son droit de propriété.

Civ., 16 novembre 1920, arrêt Gare de BORDEAUX

Le principe général de responsabilité du fait des choses (arrêt TEFFAINE) est étendu aux cas d’incendies.

Ch. Réunies, 13 février 1930, arrêt JAND’HEUR

La présomption de responsabilité établie par l’article 1384 alinéa 1er du code civil, à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui, ne peut être détruite que par la preuve d’un cas fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit pas de prouver que le gardien n’a pas est commis de faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue.

Il n’y a pas lieu de distinguer suivant que la chose qui a causé le dommage était ou non actionnée par la main de l’homme. Il n’est pas nécessaire qu’elle ait un vice inhérent à sa nature et susceptible de causer le dommage, l’article 1384 du code civil rattachant la responsabilité à la garde de la chose et non à la chose.

Ch. Réunies, 2 décembre 1941, arrêt FRANCK

Le gardien est celui qui a l’usage, le contrôle et la direction de la chose. Le voleur d’une chose en est gardien.

Civ.,  27 février 1951, arrêt BRANLY

La faute prévue dans les articles 1382 et 1383 du code civil peut aussi bien être un fait négatif, une abstention (faute par omission), qu’un acte positif (faute par commission).

Condamnation d’un historien pour avoir volontairement omis, dans un ouvrage sur la TSF, d’énoncer le nom de Branly, savant à l’origine de l’invention, à cause d’un différend politique entre les deux hommes.

Com., 19 juin 1951, arrêt LAMORICIERE

Le gardien de la chose peut s’exonérer partiellement de sa responsabilité en cas de force majeure.

Naufrage du paquebot Lamoricière dû pour les 4/5 à un violent cyclone et pour le 1/5 restant à du charbon défectueux.

Civ. 2e, 5 janvier 1956 et Civ. 2e, 10 juin 1960, arrêts OXYGENE LIQUIDE

La garde de la structure se distingue de la garde du comportement pour les choses dotées d’un dynamisme propre et dangereux.

Civ. 2e, 13 mars 1957, arrêt HOUILLERES DU BASSIN DU NORD

La force majeure peut être une cause d’exonération partielle du défendeur.

Dommage dû à la fois à un violent orage et à la faute du défendeur qui avait modifié l’écoulement naturel des eaux par une digue.

Civ. 2e, 18 décembre 1964, arrêt TRICHARD

Une personne privée de discernement peut avoir la qualité de gardien d’une chose.

Abandon progressif de l’imputabilité de la chose.

Ch. Mixte, 27 février 1970, arrêt DANGEREUX

L’article 1382 du code civil est applicable, en cas de décès, même s’il n’existe pas de lien de droit entre la victime et le demandeur (indemnisation d’une concubine pour le décès de son concubin).

Civ.2e, 21 juillet 1982, arrêt DESMARES

Seul un évènement constituant un cas de force majeure exonère le gardien de la chose, de la.

Responsabilité par lui encourue par application de l’article 1384 alinéa 1er du code civil.

Impossibilité d’exonération partielle pour faute ou fait non fautif de la victime.

Ass. Plén., 9 mai 1984, arrêts LEMAIRE et DERGUINI

Les juges du fond ne sont pas tenus de vérifier si le mineur était capable de discerner les conséquences de son acte pour retenir la responsabilité des parents.

Première étape avant l’arrêt LEVERT.

Ass. Plén., 9 mai 1984, arrêt FULLENWARTH

Pour que soit présumée, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 4 du code civil, la responsabilité des père et mère d’un mineur habitant avec eux, il suffit que celui-ci ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage invoqué par la victime.

Première étape avant l’arrêt BERTRAND.

Ass. Plén., 9 mai 1984, arrêt GABILLET

L’infants peut avoir la qualité de gardien d’une chose.

Prolongement de l’arrêt TRICHARD.

Civ.2e, 6 avril 1987, arrêt METTETAL

Le gardien de la chose peut être partiellement exonéré lorsque la faute de la victime a contribué au dommage.

Assouplissement de l’arrêt DESMARES.

Ass. Plén., 29 mars 1991, arrêt BLIECK

Reconnaissance du principe général de responsabilité du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil.

Une association ayant accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie d’un handicapé est responsable des dommages qu’il cause.

Com., 12 octobre 1993, arrêt PARFUMS ROCHAS

Le commettant ne peut exercer un recours contre le préposé qui a agi dans le cadre de sa mission, sans en outrepasser les limites.

Allégement de la responsabilité du préposé.

Civ.2e, 19 février 1997, arrêt BERTRAND

Seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui.

Changement du fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Il ne pèse pas sur eux une présomption de faute mais une présomption de responsabilité.

Civ.2e, 19 février 1997, arrêt SAMBA

Lorsque l’enfant est en visite chez le parent qui n’a qu’un droit d’hébergement, la cohabitation ne cesse pas avec celui qui exerce le droit de garde (l’autorité parentale).

Vers une conception abstraite de la cohabitation.

Ass. Plén., 25 février 2000, arrêt COSTEDOAT

Le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers.

Complément de la jurisprudence PARFUMS ROCHAS.

Ass. Plén., 17 novembre 2000, arrêt PERRUCHE

Dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire, dans l’exécution des contrats formés avec la mère, avaient empêché celle-ci d’exercer son choix d’interrompre sa grossesse afin d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap, ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues.

Reconnaissance, selon une partie de la doctrine, qu’il valait mieux ne pas être né qu’être né handicapé. Interprétation controversée de l’arrêt.

Civ.2e, 10 mai 2001, arrêt LEVERT

L’existence d’une faute de l’enfant n’est pas requise pour engager la responsabilité des parents.

Consécration de la responsabilité objective des parents (suite des arrêts DERGUINI et LEMAIRE).

Ass. Plén, 14 décembre 2001, arrêt COUSIN

Le préposé condamné pénalement pour avoir intentionnellement commis, fût-ce sur l’ordre du commettant, une infraction ayant porté préjudice à un tiers, engage sa responsabilité civile à l’égard de celui-ci.

Atténuation de la jurisprudence COSTEDOAT.